Les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, quel que soit leur usage, font l’objet d’un Dossier Technique Amiante, ou DTA. Dans les immeubles collectifs d’habitation, le DTA repose sur un repérage amiante réalisé dans les parties communes. Dans les autres types d’immeubles – établissements recevant du public, entreprises, etc., tout le bâtiment est contrôlé. La mise en place du DTA s’explique par les risques sanitaires liés à l’amiante.
Un dossier amiante obligatoire hors transaction immobilière
Les propriétaires doivent avoir constitué le DTA et sont chargés de sa mise à jour. Le DTA amiante contient les rapports de repérage amiante effectués, les conclusions des évaluations périodiques, des consignes de sécurité. Une fiche récapitulative fait partie du dossier. Toute nouvelle information relative à l’amiante implique une actualisation du DTA. L’évolution de la réglementation amiante peut s’accompagner d’une obligation de repérage complémentaire.