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Diagnostic amiante : quels sont vos obligations ?

Celui-ci doit être annexé au dossier technique remis à l'acheteur lorsque le bien est mis en vente.

Le diagnostic amiante vise à prévenir les risques sanitaires liés à ce matériau, très utilisé autrefois dans le bâtiment.

Ce document n'a qu'une valeur informative et ne s'accompagne pas d'une obligation de désamiantage.

Néanmoins la présence d'amiante impose un contrôle régulier de son état de conservation.

La réalisation de cette recherche d'amiante n'engendre aucune dégradation : il s'agit d'une exploration visuelle.

Depuis le 1er avril 2013, la loi oblige les bailleurs à tenir à la disposition des locataires le diagnostic amiante.

Le projet de loi Duflot prévoit également que celui-ci soit annexé au contrat de location.   

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